{"id":7900,"date":"2015-10-19T09:12:11","date_gmt":"2015-10-19T09:12:11","guid":{"rendered":"http:\/\/tienda.alsinac.com\/conditions-dacquisition\/"},"modified":"2025-05-31T09:07:37","modified_gmt":"2025-05-31T07:07:37","slug":"conditions-dacquisition","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/conditions-dacquisition\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019acquisition"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019acquisition<\/h2>\n

1. QU\u2019EST-CE CE DOCUMENT?<\/strong><\/p>\n

1.1. Le pr\u00e9sent texte constitue le CONTRAT qui r\u00e9gira la relation entre Oscar Benages (NIF: 46725005-E et domicile c\/ Nord, 24-26 de Vilafranca del Pened\u00e8s) et Vous (le CLIENT) concernant l\u2019acquisition de produits \u00e0 travers notre site web, alsinac.com.<\/p>\n

1.2. Lisez ce document avec attention. Vous trouverez ici les conditions r\u00e9gissant l\u2019acquisition de produits \u00e0 travers notre boutique online, les droits et les obligations des deux parties et l\u2019information sur les formalit\u00e9s du processus d\u2019achat, entre autres.<\/p>\n

1.3. Nous vous informons que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales respectent les dispositions \u00e9tablies dans la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le reste de la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n

2. ACCEPTATION ET VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/strong><\/p>\n

2.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont imp\u00e9ratives pour les deux parties. Le CLIENT sera li\u00e9 \u00e0 toutes et chacune de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans aucune r\u00e9serve lors de l\u2019acquisition des produits \u00e0 travers d\u2019alsinac.com, \u00e9tant son obligation et sa responsabilit\u00e9 de les lire pr\u00e9alablement.<\/p>\n

2.2. Pendant le d\u00e9roulement de sa commande, pr\u00e9alablement \u00e0 autoriser le paiement, le CLIENT devra accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec celles-ci, ne continuez pas avec le processus d\u2019achat, \u00e9tant donn\u00e9 que ces conditions vous seront applicables en tout \u00e9tat de cause.<\/p>\n

3. PRODUITS.<\/strong><\/p>\n

3.1. Alsinac.com mets \u00e0 votre disposition toute une s\u00e9lection de cavas de qualit\u00e9.<\/p>\n

3.2. Pour conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et les d\u00e9tails de chacun des produits et des services qui sont offerts sur le site d\u2019alsinac.com, vous pouvez consulter les fiches de produit sur la page \u201cBoutique.\u201d<\/p>\n

4. PRIX.<\/strong><\/p>\n

4.1. Tous les prix des produits et des services offerts sur le site web incluent la TVA correspondante.<\/p>\n

4.2. Le prix correspondant \u00e0 chaque produit sera celui sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 tout moment sur le site web.<\/p>\n

4.3. Alsinac.com se r\u00e9serve le droit de modifier les prix et les conditions de vente des produits. Cependant, le prix et les conditions \u00e9tablis au moment o\u00f9 vous avez r\u00e9alis\u00e9 la commande seront toujours respect\u00e9s et appliqu\u00e9s.<\/p>\n

5. FRAIS D\u2019ENVOI.<\/strong><\/p>\n

5.1. Le montant des frais d\u2019envoi est de 4,60 \u20ac par caisse, pour trois caisses ou moins. Dans le cas o\u00f9 vous souhaiteriez un plus grand nombre de caisses, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous consulter.<\/p>\n

5.2. Les frais d\u2019envoi applicables \u00e0 votre commande seront ajout\u00e9s au prix total d\u2019achat des produits s\u00e9lectionn\u00e9s. Ils seront ventil\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s pendant le processus d\u2019achat et votre acceptation pr\u00e9alable sera requise avant de confirmer la commande et de finaliser le processus d\u2019acquisition.<\/p>\n

6. DROIT DE R\u00c9TRACTATION.<\/strong><\/p>\n

6.1. Alsinac vous offre la possibilit\u00e9 de retourner les produits acquis dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre commande, dans le cas o\u00f9 nos produits ne r\u00e9pondraient pas \u00e0 vos attentes. En cas de dommage, nous remplacerons la marchandise concern\u00e9e sans aucun frais pour vous.<\/p>\n

6.2. Processus de retour :<\/p>\n

Pour retourner un produit, prenez contact avec nous \u00e0 cava-alsinac@alsinac.com<\/a> Nous vous aiderons en vous indiquant comment g\u00e9rer le retour.<\/p>\n

Alsinac vous remboursera le prix du produit objet du retour dans le d\u00e9lai maximum de 7 jours apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 son bon \u00e9tat.<\/p>\n

Les frais d\u2019envoi d\u00e9coulant du retour du produit seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n

6.3. Conditions pour le retour de produits :<\/p>\n

Le retour des produits se r\u00e9alisera dans le d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception des articles.<\/p>\n

7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/strong><\/p>\n

Le CLIENT reconna\u00eet et consent express\u00e9ment que tout copyright, marque d\u00e9pos\u00e9e et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur les produits et les services offerts \u00e0 travers le site d\u2019alsinac.com, ou sur les contenus apport\u00e9s faisant partie du site, appartiennent \u00e0 tout moment \u00e0 alsinac.com ou \u00e0 ceux qui ont octroy\u00e9 \u00e0 alsinac.com la licence pour leur utilisation. Le CLIENT ne pourra pas faire usage de ce mat\u00e9riel \u00e0 moins qu\u2019alsinac.com l\u2019autorise express\u00e9ment.<\/p>\n

8.\u00a0INT\u00c9GRIT\u00c9 DU CONTRAT.<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annulable ou nulle de plein droit, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue, en maintenant le reste du contrat toute sa force obligatoire entre les parties.<\/p>\n

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE.<\/strong><\/p>\n

Pour toute question, conflit ou controverse pouvant survenir en relation \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019accomplissement et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 toute autre question d\u00e9coulant de la relation existante entre les parties, celles-ci se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et \u00e0 la comp\u00e9tence des Cours et Tribunaux de Vilafranca del Pened\u00e8s, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre l\u00e9gislation ou juridiction qui leur soit propre, \u00e0 moins que d\u2019autres diff\u00e9rentes soient d\u00e9termin\u00e9es imp\u00e9rativement par la Loi.<\/p>\n

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