{"id":7867,"date":"2015-10-06T10:33:35","date_gmt":"2015-10-06T10:33:35","guid":{"rendered":"http:\/\/tienda.alsinac.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-05-11T08:26:25","modified_gmt":"2025-05-11T06:26:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n

Information g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

Pour se conformer \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale de ce Site Web sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Oscar Benages\u00a0Pujol
\nNIF: 46725005-E
\nc\/ Nord, 24-26
\n08720 Vilafranca del Pened\u00e9s
\nEmail:\u00a0cava-alsinac@alsinac.com
\nT\u00e9l\u00e9phone: 656.66.27.31<\/p>\n

Oscar Benages Pujol offre sur le Site Web Alsinac.com de l\u2019information relative au type d\u2019activit\u00e9, produits et services qu\u2019il r\u00e9alise. L\u2019acc\u00e8s au Site Web d\u2019Alsinac et \u00e0 l\u2019information relative \u00e0 quelconque des produits et des services qu\u2019il contient, comporte l\u2019acceptation des conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales. Ainsi nous vous recommandons de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez acc\u00e9der et faire usage de l\u2019information et des services offerts \u00e0 partir du Site Web. Alsinac offre l\u2019acc\u00e8s au site Web Alsinac.com dans les conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n

L\u2019information fournie par Alsinac \u00e0 travers son Site Web Alsinac.com doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par l\u2019utilisateur \u00e0 titre d\u2019introduction, ne pouvant pas \u00eatre estim\u00e9e comme \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour la prise de d\u00e9cisions, en d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 concernant l’utilisation qui puisse \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e de celle-ci dans ce sens, et de fa\u00e7on sp\u00e9cifique il faut comprendre que cette information, soumise \u00e0 la normative en vigueur en Espagne, n\u2019est pas destin\u00e9e aux utilisateurs qui agissent sous autres juridictions d\u2019Etats qui exigent l\u2019accomplissement de conditions diff\u00e9rentes pour la mise \u00e0 disposition, divulgation ou publicit\u00e9 de services et\/ou produits publicitaires online.<\/p>\n

L\u2019information contenue dans le Site Web est celle en vigueur \u00e0 la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Les pr\u00e9sentes conditions sont celles en vigueur depuis la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Alsinac se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment, auquel cas elles entreront en vigueur d\u00e8s leur publication et seront applicables \u00e0 tous les utilisateurs du portail \u00e0 partir de cette date.<\/p>\n

Alsinac se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou \u00e9liminer l\u2019information contenue dans le site Web Alsinac.com, pouvant m\u00eame limiter ou ne pas permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette information, sans pr\u00e9avis. Alsinac se r\u00e9serve notamment le droit d\u2019\u00e9liminer, limiter ou emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Site Web lorsque surviennent des difficult\u00e9s techniques en raison de faits ou de circonstances \u00e9trang\u00e8res \u00e0 Alsinac qui, \u00e0 son sens, r\u00e9duisent ou annulent les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 standards adopt\u00e9s pour le fonctionnement ad\u00e9quat de ce Site Web.<\/p>\n

En aucun cas Alsinac sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit issus de l\u2019acc\u00e8s ou utilisation du Site Web, incluant, mais ne pas se limitant, ceux caus\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques ou provoqu\u00e9s par l\u2019introduction de virus et\/ou attaques informatiques. Alsinac ne sera pas non plus responsable des dommages que puissent souffrir les utilisateurs par une utilisation inad\u00e9quate de ce Site Web et, en aucun cas, des chutes, interruptions, absence ou d\u00e9faut dans les t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

Alsinac ne donne aucune garantie de la lic\u00e9it\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019information ou des \u00e9l\u00e9ments contenus dans les pages du Site Web, lorsque leur titularit\u00e9 ne corresponde pas \u00e0 Alsinac.<\/p>\n

Alsinac ne garantit pas ni assume aucun type de responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices soufferts par l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de tiers \u00e0 travers des connexions, liens ou links des sites li\u00e9s ni sur leur exactitude ou fiabilit\u00e9. La fonction des liens qui apparaissent sur Alsinac.com est exclusivement celle d\u2019informer l\u2019Utilisateur sur l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019information sur Internet, o\u00f9 il pourra \u00e9largir les services offerts par le site web. En aucun cas, cette entit\u00e9 sera responsable des r\u00e9sultats obtenus \u00e0 travers ces liens ou les cons\u00e9quences qui d\u00e9coulent \u00e0 l\u2019associ\u00e9 de leur acc\u00e8s. Ces services de tiers sont fournis par ceux-ci, ce qui fait que cette entit\u00e9 ne peut pas contr\u00f4ler leur lic\u00e9it\u00e9 ni leur qualit\u00e9. Ainsi, nous recommandons que l\u2019Utilisateur prenne les pr\u00e9cautions extr\u00eames lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 ce genre de liens.<\/p>\n

Les champs de texte libre qui peuvent appara\u00eetre dans diff\u00e9rents formulaires contenus dans le Portail ont la seule finalit\u00e9 de permettre que l\u2019Utilisateur exprime ses consultations ou ses besoins concernant le service rendu ainsi que l\u2019obtention d\u2019information afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services rendus par Alsinac. L\u2019Utilisateur n\u2019inclura pas, dans les formulaires contenant les \u201cchamps de texte libre\u201d, aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel qui puisse \u00eatre qualifi\u00e9e parmi les donn\u00e9es dont il s\u2019exige un niveau de protection moyen ou \u00e9lev\u00e9, sans pr\u00e9avis \u00e0 Alsinac.<\/p>\n

Conditions LSSICE<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE) nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 vous envoyer des communications informatives, publicitaires ou promotionnelles par des moyens \u00e9lectroniques pour lesquelles nous r\u00e9alisons un avis d\u2019acceptation de ces conditions avec l\u2019envoi du formulaire. Cependant, vous pouvez exercer \u00e0 tout moment vos droits de r\u00e9vocation du consentement par l\u2019un des moyens d\u00e9crits.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n

La totalit\u00e9 du Site Web d\u2019Alsinac, les pages comprises et l\u2019information ou les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elles contiennent, incluent des textes, documents, images, photographies, repr\u00e9sentations graphiques, fichiers audio, bases de donn\u00e9es, codes informatiques, structure, s\u00e9lection et ordre de leurs contenus, ainsi que logos, marques, noms commerciaux, combinaisons de couleurs, typographies ou autres signes distinctifs, prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, dont Alsinac est titulaire ou poss\u00e8de les licences l\u00e9gitimes, sont prot\u00e9g\u00e9s par la normative de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle, ne pouvant pas faire l\u2019objet d\u2019exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation ou n\u2019importe quelle autre forme de diffusion non autoris\u00e9e express\u00e9ment. L\u2019acc\u00e8s au Site Web ne conc\u00e8de pas aux utilisateurs des droits ni aucune titularit\u00e9 sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle des contenus de ce Site. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus n\u2019\u00e9tant pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9e par leurs titulaires, constitue une infraction des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle prot\u00e9g\u00e9s par la Loi. Alsinac se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les actions l\u00e9gales pertinentes \u00e0 l\u2019encontre des utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle.<\/p>\n

L\u00e9gislation applicable et Juridiction<\/h3>\n

Les relations \u00e9tablies entre Alsinac et l\u2019Utilisateur seront r\u00e9gies conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e8glementation en vigueur sur la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente. Cependant, dans les cas o\u00f9 la normative pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 aux parties de se soumettre \u00e0 une juridiction, Alsinac et l\u2019Utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction pouvant leur correspondre et se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p>\n[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div><\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text] Mentions L\u00e9gales Information g\u00e9n\u00e9rale Pour se conformer \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale de ce Site Web sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Oscar Benages\u00a0Pujol NIF: 46725005-E c\/ Nord, 24-26 08720 Vilafranca del Pened\u00e9s Email:\u00a0cava-alsinac@alsinac.com […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7867","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7867","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7867"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7867\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23816,"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7867\/revisions\/23816"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alsinac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7867"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}